CGV – Conditions Générales de Vente

Tarifs

A la demande, nous pourrons vous proposer un tarif horaire, ou des tarifs forfaitaires adaptés, pour des prestations récurrentes, ou liées à un projet donné.

 

Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis, transmis de façon dématérialisée.

Dans l’hypothèse d’un contrat de marché ou d’un accord cadre impliquant plusieurs prestations, chacune d’elle donnera lieu à un devis séparé, faisant référence au dit contrat ou accord.

 

Commande

La commande sera constatée:

    • par la réception d’un bon de commande émanant du client, portant les références mentionnées sur le devis,
    • ou par son retour du devis de Oneseveral, dûment signé.

La commande ainsi effectuée entraine l’acceptation définitive du prix de la prestation, et des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune prestation ne pourra être effectuée ou démarrer avant réception du bon de commande ou du devis dûment signé.

 

Versements à la commande

Sauf accord explicite préalable et écrit de Oneseveral,

    • toute prestation d’un montant inférieur à 1 000 € H.T.
      fera l’objet d’un paiement intégral anticipé ;
    • toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € H.T. fera l’objet d’un versement de 30% à la commande.

La prestation ne pourra être effectuée ou démarrer qu’après dûe réception du paiement sus-mentionné.

 

Prestations récurrentes ou étalées dans le temps

Dans le cas d’une prestation récurrente, ou s’étalant sur plusieurs mois, une facturation sera faite chaque fin de mois.
L’acompte à la signature sera ramené à 15% du montant total estimé en début de prestation, et sera déduit lors de la dernière facturation relative à la prestation.

 

Frais de déplacement et de séjour

Les frais de déplacement et les frais de séjour seront à la charge du client.

  • Les déplacements inférieurs à 30 kms depuis Lormaye (28), ainsi que les déplacements à Paris (75) et « petite couronne » (départements 92, 93 et 94), sont inclus dans le prix des prestations ;
  • les déplacements en tout autre lieu seront facturés aux frais réels, sur fourniture de justificatifs dématérialisés pour les déplacements en transports en commun, ou au tarif fiscal en vigueur au jour du déplacement pour ceux effectués en voiture personnelle ou de société (distance comptabilisée depuis Lormaye, 28, sauf mention explicite contraire, préalable et écrite) ;
  • les frais de séjour seront facturés aux frais réels, sur fourniture de justificatifs dématérialisés.

 

Facturation

Les factures seront émises en Euros (€), et transmises de façon dématérialisée.

La T.V.A. applicable est de 20%, sous réserve de modifications législatives ou réglementaires applicables au jour de la facturation.

 

Paiement

Le paiement des sommes dûes sera effectué en Euros, par virement sur le compte bancaire de Oneseveral, dont les références seront rappelées sur la facture, dans un délai de trente (30) jours calendaires.

Tout retard de paiement entrainera :

    • un indemnité forfaitaire de quarante euros (40,00 €) eu titre des frais de recouvrement, ainsi que
    • des pénalités de retard au taux de trois fois (3 x) le taux de l’intérêt légal, soit 2,61%, sous réserve de modifications législatives ou réglementaires applicables au jour de la facturation complémentaire.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Elles seront calculées à partir du lendemain de la date d’expiration du délai de paiement, soit le trente et unième (31ème) jours suivant l’émission de la facture, sauf accord contraire sur le dit délai.

Elles seront calculées sur le montant T.T.C. de la facture (ou du reste à payer le cas échéant), et ne seront pas soumises à la T.V.A.